JOP 2024 : approbation de l'instruction relative à la protection du secret de la défense nationale dans plusieurs ministères
[24.06.2024]
Un arrêté du 10 juin 2024 porte approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et...
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