Coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du SEQE pour 2024
[16.05.2024]
Un arrêté du 25 avril 2024 fixe à 24,45 % du montant de l'aide à verser le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année...
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