Covid-19 : le passe vaccinal entre en vigueur ce 24 janvier 2022

Après validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel vendredi dernier (Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC ; V. Le Conseil constitutionnel valide le principe du « passe vaccinal »), la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique est publiée au Journal officiel. Il s'agit du douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020. Il transforme le passe sanitaire en passe vaccinal afin de renforcer la lutte face à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant Delta et l'arrivée du variant Omicron, plus contagieux, aggravant les tensions qui pèsent sur les...