La loi « vigilance sanitaire » est publiée

Adoptée définitivement le 5 novembre par le Parlement (V. Vigilance sanitaire : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement), la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est publiée au Journal officiel. Pour rappel, elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Elle reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence...