La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est publiée
[13.09.2021]
Après adoption définitive au Parlement le 9 septembre dernier, la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est publiée au Journal officiel. Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d'urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire ...
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