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Le Parlement européen adopte définitivement la prolongation d'un an du certificat numérique Covid de l'UE

Travaux préparatoires

Alors qu'un accord provisoire avait été obtenu le 13 juin dernier, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la prolongation d'une année du certificat numérique Covid de l'UE. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration cette semaine, sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2023. À la demande du Parlement, le texte stipule que les États membres ne devront pas restreindre la liberté de circulation des détenteurs du certificat d'une manière disproportionnée ou discriminatoire. La Commission européenne évaluera l'impact du certificat sur la liberté de circulation et les droits fondamentaux d'ici à la fin de cette année, et pourra proposer d'abroger le dispositif si la situation sanitaire le permet, en se fondant sur les...

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