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Passe sanitaire : les personnes victimes de fraude au QR Code pourront en demander un nouveau

Législation

Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il détaille les modalités de changement de QR code en cas de fraude ou de soupçons d'usurpation. En cas d'utilisation frauduleuse de codes associés au passe sanitaire, les autorités habilitées à les générer pourront les révoquer et en générer un autre à la demande de la personne titulaire de ces justificatifs. Pour faciliter ces vérifications, le décret indique également qu'une "liste des codes révoqués" sera rendue accessible dans un format ne...

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