Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire à nouveau déclaré en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
[29.07.2021]
Le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclare ainsi l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il entre en vigueur le 29 juillet 2021 à 0 heure. L'état d'urgence restera en vigueur sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, en application de l'article 1er de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021 sous réserve de son examen par le Conseil constitutionnel et de sa promulgation (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface