Projet de loi « vigilance sanitaire » : après l'échec de la CMP, les députés sabrent les modifications voulues par les sénateurs
[04.11.2021]
Les changements votés par le Sénat (passe sanitaire limité au 28 février 2022...) concernant le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », ont été supprimés en nouvelle lecture par les...
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