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État d'urgence sanitaire déclaré à La Réunion et prolongé à la Martinique

Législation

Le décret n° 2021-1828 déclare l'état d'urgence sanitaire à partir du 28 décembre 2021 à 0 heure à La Réunion et le prolonge à la Martinique à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure, en sachant que le projet de loi visant à transformer le « passe sanitaire » en « passe vaccinal » à compter du 15 janvier 2022, présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021, rend cet état d'urgence sanitaire applicable jusqu'au 31 mars 2022 à La Réunion et que le Gouvernement déposera en cours de discussion parlementaire un amendement visant à le rendre applicable jusqu'à cette même date en...

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