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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), a réalisé une analyse de la fourniture transfrontalière de services d'investissement en 2023. Les ensembles de données ont été collectés auprès d’entreprises d’investissement dans 30 juridictions de...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié de nouvelles lignes directrices sur la « règle de voyage », c'est-à-dire les informations qui doivent accompagner les transferts de fonds et de certains actifs cryptographiques. Cette règle contribuera à lutter contre l'utilisation abusive de ces transferts à des fins de blanchiment d'argent et de financement du...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses lignes directrices modifiées sur les arriérés et les saisies immobilières suite aux modifications introduites dans la directive sur le crédit hypothécaire (DCH, ou MCD pour « Mortgage Credit Directive », PE et UE, dir. 2014/17/UE, 4 févr. 2014 ...
Selon une étude de l'Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire d'ici 2030. Dans le même temps, ce marché est affecté par d'importants bouleversements (déploiement du système ATT dans iOS, fin programmée des cookies tiers dans Chrome en 2025, essor des modèles d'affaires « consentir ou payer », etc....
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de modification des normes techniques de réglementation (RTS) relatives à l'approche standardisée pour le risque de crédit de contrepartie (SA-CCR). Ce produit réglementaire fait partie de la nouvelle feuille de route du paquet...
L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements portant sur 6 magasins, l'acquisition par le groupe JouéClub d'actifs appartenant au groupe Ludendo, qui comprend des fonds de commerce et des contrats de franchise et de concession commerciale de magasins exploités sous les enseignes La Grande Récré et Starjouet (pour consulter la décision, cliquez ici...
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire dédiés à l'encadrement du développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Ces outils visent à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Ils sont soumis à consultation publique jusqu'au 1er septembre...
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) publie le rapport final sur les règles relatives aux conflits d'intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) en vertu du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les frais des fonds français. Elle a pu le faire après avoir développé un outil informatique utilisant l'intelligence artificielle et permettant d'extraire et de structurer les tableaux de frais contenus dans les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI...
La directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits a fait l'objet d'une transposition en droit français en décembre 2023. Dans ce cadre, l'ACPR publie sur son site internet les instructions à suivre et les formulaires à compléter dans le cadre de cette...
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et son décret d'application n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte ont désigné l'AFA comme autorité externe de recueil des signalements pour certains faits d'atteintes à la...
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), en tant que régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié une déclaration publique sur la dépriorisation des actions de surveillance liées à l'obligation de compensation des régimes de retraite de pays tiers (TC PSA), en attendant la finalisation du revue...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée des règles de validation dans ses normes techniques d'exécution (ITS) sur les rapports prudentiels, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...
Afin d’aider les professionnels du secteur (cabinets de conseil en affaires publiques ou en lobbying, service interne d’une entreprise) à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la...
Pour la troisième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD). Après avoir mené des investigations sur le cloud en 2022 et sur la désignation et la fonction des délégués à la protection des données (DPO) en 2023, la CNIL procédera en 2024 à des vérifications portant sur le respect du droit...
L'Autorité de la concurrence publie ce jour, 27 février, sa feuille de route pour 2024-2025. Au cours de ses 2 années, ses objectifs continueront de porter à titre principal sur le fonctionnement concurrentiel des marchés numériques, sur l’intégration de la durabilité dans le droit et la politique de concurrence, ainsi que sur la protection du pouvoir...
Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance...
À l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables en matière de traitement des réclamations des clients. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques...
Aujourd’hui, 30 janvier, est rendue disponible une version actualisée du guide présentant le régime des droits et contributions dus à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et...
Trois ans après sa mise en place et l’installation de la nouvelle régulation des jeux d’argent, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu’il engendre ainsi que la protection des mineurs sont placées au centre de son...
Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié le projet commun de normes techniques de réglementation (RTS) dans le cadre du règlement du 4 juillet 2012 sur les infrastructures de marché (EMIR), dans lequel elles proposent une prolongation de deux ans de l'exemption des options sur actions de marge bilatérale, ainsi que d'émettre un avis de non-action...
L’Autorité de la concurrence a rendu ce jour, 11 janvier, sa décision s’agissant du projet d’Intermarché d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe Casino. Elle a autorisé le rachat des magasins cibles sous réserve d’engagements présentés par Intermarché incluant la cession de 3...
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié un document de discussion sur la numérisation. des services d’investissement de détail et les considérations liées à la protection des investisseurs. L'ESMA demande l'avis des parties prenantes d'ici le 14 mars 2024 sur des recommandations concernant les informations en ligne, les outils numériques et les pratiques...
Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Après une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées diffusée en novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un second rapport qui analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé deux consultations dans le cadre du règlement MiCA du 31 mai 2023 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1113, 31 mai 2023 ). Ces consultations font partie du troisième lot de produits politiques MiCAR. Les personnes intéressées ont jusqu'au 8 février 2024 pour transmettre leurs...
Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie, ce jour, une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits...
L'ESMA a publié un article sur l'évolution de la structure du marché boursier européen de 2019 à 2022, suite à la mise en œuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II). Une attention particulière est accordée à l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'UE, compte tenu de son rôle central sur les marchés...
Le 26 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en...
Sur son site internet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce que, à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, elle a modifié son instruction DOC-2016-02 concernant son information sur les prêts consentis par les fonds d’investissement alternatifs (FIA...
Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES), réunies en comité mixte, ont publié leur deuxième rapport annuel sur l'étendue de la divulgation volontaire des principaux impacts négatifs en vertu de l'article 18 du règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/2088, 27 nov. 2019 ...
En application des dispositions de l'article L. 134-1, 2° et 3° du Code de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) précise, dans une délibération du 22 septembre 2023, les conditions de raccordement et d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité qui s'appliquent à l'ensemble des gestionnaires de réseaux publics de distribution (GRD) d'électricité et aux utilisateurs de ces...
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie un guide de bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels, privés et publics, pour les aider lors de leurs achats de gaz et d’électricité. Il met à leur disposition « des conseils clés pour renouveler ou souscrire un nouveau contrat de fourniture...
L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers présents sur le marché obligataire français, et analysé leurs niveaux de marge sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 suivant des caractéristiques liées à la nature de l’instrument négocié, la taille de la transaction réalisée ou encore le type de...