Un guide compile les recommandations de bonnes pratiques du Médiateur national de l’énergie

Depuis sa mise en place en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a émis, outre des recommandations propres à des litiges individuels, 500 recommandations dites « génériques », dont l’objet est de rappeler les bonnes pratiques qui doivent être mises en œuvre de manière générale dans les relations des acteurs du secteur avec les consommateurs d’énergie. Parfois de simples « rappels à la loi », ces bonnes pratiques sont souvent la mise en application du principe de loyauté qui s’impose au fournisseur d’énergie envers le consommateur domestique ou petit professionnel (TPE), qui n’est pas un spécialiste des questions de fourniture...