MiCA : l'ABE publie le projet final de normes techniques sur le traitement des plaintes pour les émetteurs de jetons référencés par des actifs

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le projet final de normes techniques de réglementation (RTS) qui définissent les exigences, les modèles et les procédures de traitement des plaintes reçues par les émetteurs de jetons de référence d'actifs (ART). Le projet de RTS remplit un mandat conféré à l'ABE dans le cadre de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) et a été élaboré en étroite coopération avec l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA...