MiCA : nouvelle consultation sur les exigences relatives aux politiques et procédures en matière de conflits d'intérêts pour les émetteurs d'ART

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) précisant les exigences en matière de politiques et de procédures en matière de conflits d'intérêts pour les émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART) dans le cadre du règlement du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR). Ces projets de RTS visent à renforcer la gestion des conflits d’intérêts par les émetteurs d’ART et à assurer la convergence des exigences au sein de l’Union...