Nouvelle instruction relative aux documents annuels à communiquer en lien avec la durabilité dans le domaine des services financiers
[19.01.2024]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 18 janvier l’instruction n° 2022-I-24, abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022, relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services...
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