Modification du règlement intérieur de l'ART
[19.07.2024]
La décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 porte modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette modification doit permettre l'organisation, au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, de la séance publique prévue, devant le collège, dans le cadre des procédures de règlements de...
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