MiCA : communication de l’ACPR sur les nouvelles exigences prudentielles, statuts et procédures (EMT et ART)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une communication en prévision de l’entrée en vigueur partielle du règlement MiCA le 30 juin. Le nouveau cadre réglementaire de l’activité d’émission de crypto-actifs, ainsi que les statuts requis, les notifications ou demandes d’autorisations à réaliser auprès de l’ACPR sont détaillés, sur son site Internet, dans la rubrique « Émetteur de crypto-actifs »....