Principes directeurs des marchés financiers : jurisprudence 2003-2022

L'Autorité des marchés financiers (AMF) diffuse un recueil - intitulé « Marchés Financiers : Principes Directeurs issus de la Jurisprudence 2003-2022 - Commission des Sanctions et Juridictions de Recours » - qui compile les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers. Ces principes ont été établis par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours (cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) depuis la création de l'AMF jusqu'au 31 décembre...