Défaut de réponse aux questionnaires de connaissance client : le Médiateur de l’AMF fait le point sur les conséquences en découlant

L'absence de réponse aux questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers emportent des conséquences distinctes selon qu'ils visent l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment.

C’est ce que met en exergue le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en rappelant que ces questionnaires poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.

Un dossier sur lequel il a été saisi lui donne l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les conséquences - distinctes donc - du défaut de réponse à ces questionnaires.

Déjà, rappelons que les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client, qu’il s’agisse de l’évaluation du profil investisseur au titre des dispositions prévue dans le cadre de la réglementation MIF2 ou de la vérification de l’identité et de l’origine des ressources - tant à l’entrée en relation qu’au cours de celle-ci - afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Des questionnaires sont alors soumis aux clients pour répondre à ces 2 catégories d’obligations.

Si dans le premier cas (MIF2), le défaut de réponse conduit à ce que la banque ne soit plus en droit de fournir le service de conseil en investissement, les conséquences sont beaucoup plus importantes quand l’établissement n’est pas en mesure de collecter les informations nécessaires à l’accomplissement des diligences de LCB-FT puisque la relation d’affaires doit alors être rompue.

Il est donc « primordial que les investisseurs, qui considèrent parfois les questionnaires intrusifs, aient, au moment où le questionnaire leur est soumis, pleinement conscience des conséquences d’un défaut de réponse, de surcroit quand une unique collecte de données vise à satisfaire les deux objectifs en même temps », souligne le Médiateur, ajoutant qu'« il est donc important que les banques puissent informer leurs clients de ces conséquences distinctes ».

« C’est uniquement dans ces conditions que l’investisseur peut prendre une décision éclairée sur la communication des informations souhaitées qui s’avère en toutes hypothèses dans son intérêt : recevoir un conseil avisé sur les placements projetés ou tout simplement maintenir la relation d’affaires avec l’établissement. »