Lignes directrices sur l'aptitude des membres des organes de direction et des actionnaires des entités soumises au règlement MiCA
[09.07.2024]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié des lignes directrices communes sur l'aptitude des membres de l'organe de direction et sur l'évaluation des actionnaires et des membres détenant des participations qualifiées pour les émetteurs de jetons de référence d'actifs (ART) et les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP), dans le cadre du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA...
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