MICA : l’ESMA lance une deuxième consultation sur les règles du marché des cryptomonnaies

Le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a été publié au JOUE du 9 juin 2023. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ ESMA) a été habilitée à élaborer des normes techniques et des lignes directrices précisant certaines dispositions. Dans ce cadre, l’ESMA a publié le premier des trois dossiers de consultation en juillet dernier. Le 5 octobre 2023, elle a mis en ligne un deuxième dossier de consultation  afin de recueillir, d'ici le 14 décembre, les commentaires des parties prenantes et acteurs du marché sur la mise en œuvre appropriée de MiCA en ce qui concerne ...