MiCAR : l'ABE consulte sur les lignes directrices sur les plans de rachat
[11.03.2024]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation sur les lignes directrices relatives aux plans de rachat ordonné de jetons référencés sur des actifs ou de jetons de monnaie électronique dans le cas où l'émetteur ne remplirait pas ses obligations en vertu du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCAR). Les Orientations précisent le contenu du plan de rachat, le délai de révision et les déclencheurs de sa mise en œuvre. Les lignes directrices s'adressent aux émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT), ainsi qu'aux autorités compétentes en vertu de MiCAR. La consultation se déroule jusqu'au 10 juin...
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