« IBAN virtuels » : trop de divergences dans l’interprétation et l’application des exigences réglementaires selon l'Autorité bancaire européenne

Le 24 mai, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un rapport sur l'émission de ce que l'on appelle communément les « IBAN virtuels » (vIBAN). En l’absence d’une définition commune, le rapport observe que le secteur émet des vIBAN de différentes manières et à des fins différentes et que les autorités nationales divergent dans l’interprétation et l’application des exigences réglementaires. Le rapport identifie également les problèmes qui en résultent en termes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, de protection des consommateurs et des déposants, d'autorisation et de passeport, ainsi que d'arbitrage réglementaire, et fournit des recommandations sur la manière de les...