Projet final de normes techniques dans le cadre de la réglementation des marchés de crypto-actifs

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié trois projets finaux de normes techniques de réglementation (RTS) et un projet final de normes techniques d'exécution (ITS) relatifs à l'autorisation en tant qu'émetteur de jetons référencés par des actifs (ART), à l'information à l'évaluation des acquisitions de participations qualifiées dans des émetteurs d'ART et à la procédure d'approbation des livres blancs pour les ART émis par les établissements de crédit dans le cadre de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCAR). Ces normes techniques sont essentielles pour réglementer l'accès au marché de l'UE des candidats émetteurs d'ART et des personnes souhaitant exercer une influence notable sur ces entreprises par l'acquisition de...