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La Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil, qui balise la manière dont les pays de l'UE peuvent renforcer le dialogue social et la négociation collective à l'échelon national. La Commission présente également une communication sur le renforcement et la promotion du dialogue social au niveau de l'UE. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés à l'élaboration de ces...
Selon les résultats du test de résistance aux risques climatiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiés le 8 juillet, les banques n'intègrent toujours pas suffisamment les risques climatiques à leurs dispositifs de tests de résistance et leurs modèles internes, malgré les progrès accomplis depuis...
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 mars les conclusions d'une étude sur les habitudes des citoyens en matière de paiement et sur leurs attitudes envers les paiements numériques, afin d'avoir une meilleure compréhension des préférences des usagers dans le cadre du projet d'euro...
Le règlement d'exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifie le règlement d'exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d'exonération de la TVA et/ou de droits d'accise (Cons. UE, règl. exécution (UE) n ° 282/2011, 15 mars 2011). Sont remplacés les modèles européens du certificat d'exonération de la TVA et de droits...
La directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifie la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (PE et Cons. UE, dir. 2004/37/CE, 29 avr. 2004...
Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe, la Commission conclut que satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002) les modifications apportées à la norme internationale d'information financière IFRS 16 Contrats de...