Covid-19 : nouvelle prolongation de l'exonération de droits de douane et de TVA sur les importations d'équipements médicaux en provenance de pays hors UE
En dépit de la vaccination en cours dans les États membres et de l'ensemble de mesures prises pour prévenir la propagation du virus, le nombre d'infections par la Covid-19 dans les États membres continue de présenter des risques pour la santé publique. Étant donné que des pénuries des marchandises nécessaires pour lutter contre la pandémie sont encore signalées dans certains États membres demandeurs, il convient de prolonger du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 l'exonération des droits à l'importation exigibles sur les marchandises importées aux fins décrites à l'article 74 du règlement relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, ainsi que l'exonération de la TVA exigible sur les marchandises importées aux...
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