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Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation confirme que les dispositions spécifiques régissant les mesures d’isolement et de contention dérogent au droit commun des soins psychiatriques sans consentement, et précise le calcul des délais de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique....
Parallèlement à la décision CE, 20 juin 2023, n° 455696, EFS du même jour, le présent arrêt revient aussi sur un contentieux de recours subrogatoire d'un tiers-payeur mais un tiers-payeur bien particulier : l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) parfois présenté comme son « propre assureur » alors qu'il ne l'est pas au sens du Code des assurances....
L'adoption simple par un parent français ouvre à l'enfant le droit d'acquérir la nationalité française par déclaration durant sa minorité. Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation rappelle que l'acquisition de la nationalité française par l'enfant adopté est subordonnée aux critères posés par l'article 21-12 du Code civil....