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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Jurisprudence

On se souvient de cette ordonnance du juge des référés du TA de Toulouse qui avait osé dire tout haut ce que chacun voyait (TA Toulouse, 7 déc. 2021, n° 2106915, Asso. Osez le féminisme 31 ! ; JCP A 2021, act. 756) : des personnes représentées nues en train de matérialiser un acte sexuel reçoivent la qualification potentielle de pornographie et, dans un service public, leur vision par tout agent ou même administré est contraire au principe de neutralité des lieux. En application de cette décision ayant rapidement fait « jurisprudence » l'une des associations requérantes en avait demandé une exécution ministérielle en requérant un ordre de procéder au détachement des fresques susceptibles d'être reconnues pornographiques. Devant le silence...

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