Quels sont les effets d’une suspension conservatoire, notamment à l’égard d’un président d’université ?
[06.06.2024]
Les décisions présentées, rendues respectivement au sujet d’un enseignant-chercheur et d’un président d’université, précisent ce qu’implique une mesure de suspension de fonctions prise à titre conservatoire sur le fondement de l’article L. 951-4 du Code de l’éducation....
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