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Dans sa recherche d'une possible régularisation du permis de construire (C. urb., art. L. 600-5 et L. 600-5-1), le juge de l'excès de pouvoir doit tenir compte de la possibilité, dont dispose le pétitionnaire, de faire évoluer le projet jusqu'à en revoir l'économie générale, sans en modifier la nature....
Si l'autorisation d'urbanisme a été obtenue par fraude, le juge ne peut pas prononcer une annulation partielle pour tenir compte de la possibilité d'une régularisation (C. urb., art. L. 600-5), ni surseoir à statuer jusqu'à ce qu'intervienne la régularisation de l'illégalité constatée (C. urb., art. L. 600-5-1). ...
Après la décision Association des Américains accidentels (CE, ass., 19 juill. 2019, n° 424216 et 424217, Assoc . des Américains accidentels : JurisData n° 2019-014151 ; JCP G 2019, 1193), le contentieux de l’excès de pouvoir reçoit une nouvelle entaille. Cela étant, les incidences sont plus théoriques que pratiques....