La contrepartie de la procédure de révision simplifiée du PLU
[23.09.2019]
Une révision simplifiée du plan local d'urbanisme allège les contraintes procédurales qui s'imposent normalement quand un tel document est modifié. L'autorité administrative doit donc établir, « de manière précise et circonstanciée », l'intérêt général qui s'attache au projet et justifie le recours à la procédure simplifiée. Et ce, au regard notamment des « objectifs économiques, sociaux et urbanistiques » poursuivis (CE, 23 oct. 2013, n° 350077, Commune de Crolles : JurisData n° 2013-024421 : JCP A 2014, 2172...
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