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La contrepartie de la procédure de révision simplifiée du PLU

Une révision simplifiée du plan local d'urbanisme allège les contraintes procédurales qui s'imposent normalement quand un tel document est modifié. L'autorité administrative doit donc établir, « de manière précise et circonstanciée », l'intérêt général qui s'attache au projet et justifie le recours à la procédure simplifiée. Et ce, au regard notamment des « objectifs économiques, sociaux et urbanistiques » poursuivis (CE, 23 oct. 2013, n° 350077, Commune de Crolles : JurisData n° 2013-024421 : JCP A 2014, 2172...

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