Permis de construire modificatif : l'avis des pompiers rouvre l'instruction

Une déclinaison de la jurisprudence Lassus(CE, sect., 5 déc. 2014, n° 340943, Lassus : JurisData n° 2014-029912 ; Rec. CE 2014) qui oblige le juge, une fois l'instruction close, à procéder à sa réouverture quand il est saisi d'une production contenant une circonstance de droit ou de fait susceptible d'avoir une influence sur le jugement à rendre. Et à condition que la partie qui s'en prévaut n'ait pas été en mesure de s'y référer avant la clôture. Une entorse au caractère irrémédiable de la clôture de l'instruction, lequel concerne toutes questions, y compris la justification de la qualité à agir. Sauf, bien sûr, si la preuve de cette qualité ne pouvait être apportée avant clôture (CE, 23 déc. 2014, n° 371035, Communauté d'agglomération du...