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Annulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord

Jurisprudence

En cas d'annulation juridictionnelle d'une décision de préemption, le juge administratif, saisi d'une demande d'exécution, ordonne les mesures qu'implique l'annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir. L'injonction, prononcée dans le cadre des pouvoirs généraux conférés au juge administratif de l'exécution par les articles L. 911-1 et suivants du Code de justice administrative, a alors pour objet le rétablissement de la situation initiale, à moins, rappelle ici le Conseil d'État, que, ce faisant, il soit porté une atteinte excessive à l'intérêt général....

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