La compatibilité du projet avec une orientation du PLU
[13.01.2022]
Une résidence intergénérationnelle composée, outre d'espaces collectifs, d'une centaine de logements dont plus de la moitié a vocation à accueillir des personnes âgées et qui sera administrée par une association spécialisée dans la gestion de résidences pour personnes âgées, n'est pas incompatible avec une orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme prévoyant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans la zone concernée. Un tel établissement faisait partie des équipements publics programmés dans la zone - une zone d'aménagement concerté - par l'une des orientations du...
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