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Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Un décret du 1er juin 2023 porte création d'un nouveau service spécialisé, le « service “grands comptes” », placé auprès de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et modifie en conséquence l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI...
Afin de guider les autorités nationales de ses 47 États membres dans l'élaboration de lois, de politiques et de pratiques visant à atténuer le risque de récidive, le Conseil de l'Europe a publié une recommandation qui présente de nouvelles lignes directrices concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions...