Usage des caméras individuelles par les personnels pénitentiaires : nouvelle composition du comité d'évaluation et du comité de pilotage
[29.10.2021]
Un arrêté du 22 octobre 2021 porte désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions (D. n° 2019-1427, 23 déc. 2019 ; V. Expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires...
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