Un guide pratique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

« L'efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction [des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique] peut être améliorée en favorisant la diffusion d'une meilleure connaissance et appropriation des moyens, procédures et options à la disposition des acteurs publics. » Dont acte. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».

« Conçu dans un souci pédagogique et d'accompagnement », ce guide pratique « présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d'être mobilisés ». Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l'employeur, ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.

Ainsi, en repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, le guide :
- décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de violences sexistes et sexuelles ;
- présente les bonnes attitudes à adopter ;
- expose, donc, les outils statutaires et disciplinaires qui peuvent être mobilisés face aux violences sexistes et sexuelles.

Il permet d'informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces « actes inacceptables qui nous concernent tous ». En cela, il contribue à « rendre effectif le principe de ‘ tolérance zéro ' en matière de violences sexistes et sexuelles ».

• Pour consulter le guide, cliquez ici.