L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS

La base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS est un outil essentiel pour les parties prenantes à la mise en œuvre et l'application de la Convention multilatérale BEPS. Elle présente des informations détaillées et actualisées aux autorités fiscales et autres parties prenantes sur l'application de la Convention aux conventions fiscales, et en particulier les « résultats de l'appariement » dans le cadre de la Convention pour chaque convention fiscale...