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Élus victimes d'agression : les assemblées et associations pourront se constituer partie civile

Législation

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023, adoptée le 18 janvier dernier, donne la possibilité aux associations d'élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l'Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d'agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire. Ce texte répond à l'origine à une demande du président de l'Association des maires de France (AMF). Devant la hausse des violences contre les élus (+50 % en 2021) et pour donner plus de poids à la procédure, l'AMF avait souhaité, en novembre 2021, pouvoir se constituer partie civile en cas d'agression d'élus...

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