Renseignements contraignants en matière d'origine : modification du ressort d'une direction régionale des douanes
[17.01.2022]
La direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui ont pour siège Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon. Afin de constituer un périmètre géographique plus cohérent et de faciliter la coordination des contrôles douaniers, le département de la Loire, qui relevait jusqu'alors de la direction de Lyon, est désormais rattaché à la direction de...
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