Le Sénat actualise sa note de législation comparée « Les repentis face à la justice pénale »

À la demande de la commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, qui a remis son rapport mardi 14 mai, la division de la législation comparée a mis à jour et complété son étude publiée en juin 2003, portant sur les repentis face à la justice...