Précisions sur les conditions indignes en matière de détention

Pour reconnaitre le caractère indigne de ses conditions de détention, le détenu doit établir les éléments qui l’auraient personnellement affecté, en particulier par des retentissements sur sa santé, et démontrer qu’ils ne répondent pas au règlement intérieur, conformément à l’article R. 321-5 du Code pénitentiaire. Par exemple, l’absence de dispositif de lunette fermée dans les sanitaires ne constitue pas en elle-même une circonstance caractérisant des conditions indignes. Il en est de même de l’état de saleté permanente de la cour de promenade. Pour les juges, il en irait différemment si le détenu ne disposait pas d’un accès à un point d’eau fonctionnel dans sa cellule et de deux couvertures en cas besoin....