Publication d'une circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
« L'enfant vivant avec sa mère en détention n'est pas une personne détenue. Il bénéficie des mêmes droits que tout enfant et chaque décision le concernant doit être prise dans le respect de son intérêt supérieur. Il ne peut donc être soumis aux règles s'imposant aux personnes détenues et l'effectivité de ses droits ne doit pas être affecté. De même, la situation d'hébergement en détention de l'enfant doit influer a minima sur les droits et obligations des titulaires de l'autorité parentale à son égard. » Ces principes étant posés à titre liminaire, la circulaire du ministre de la Justice en date du 24 novembre réactualise les dispositions d'une circulaire du 16 août 1999 relative aux conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur...
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