Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation tendant à rendre obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs compris dans son champ d'application, les stipulations d'un accord relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC signé le 18 janvier...
Un arrêté du 9 janvier 2023 modifie l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (A. n° IOCA0911672A, 15 mai 2009). La notion de propriétaire est remplacée par celle de « vendeurs ou acquéreurs...
Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille
C'est donc la troisième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale validée en France (CPP, art. 41-1-3). Après les deux CJIP signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le président du tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois, validé le 17 mai une CJIP environnementale conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises...
Pour l'application des articles L. 1115-1 et L. 1115-6 du Code des transports, un arrêté du 4 mars 2022 prévoit que les autorités chargées des transports mettent à disposition les données concernant les déplacements et la circulation, conformément aux spécifications techniques publiées sur le site disponible à l'adresse suivante : https...