Digitalisation des activités du financement du commerce international : le Gouvernement charge Paris Europlace de poursuivre sa réflexion

Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, annoncent le lancement d'une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international. Cette mission est confiée à Philippe Henry et Béatrice Collot, qui dirigent le groupe de travail Paris Europlace déjà mobilisé sur cette thématique.

Genèse. - « En dépit de l'adoption de règles ICC digitales et d'une floraison d'autres initiatives au niveau international, les opérations de financement du commerce international reposent encore largement sur un modèle papier ». C'est ce qui ressortait du livre blanc de 2022 du comité français de la chambre de commerce internationale (CCI France) consacré aux défis et aux opportunités de la numérisation du commerce international estimant que seul 1 % des 4 milliards de nouveaux documents produits chaque année du fait des activités de financement du commerce international étaient dématérialisés.

Ce rapport publié en juillet dernier :
- dressait un état de la digitalisation dans trois domaines : les douanes, le Trade Finance (le financement du commerce international) et la logistique autour d'un document emblématique, le connaissement maritime ;
- identifiait les principaux obstacles à lever afin d'accélérer la transformation digitale du commerce international.

Il formulait ensuite des recommandations à l'attention des entreprises et des fédérations professionnelles, du législateur français et des organisations internationales afin de pouvoir accélérer et généraliser au niveau mondial un mouvement, devenu indispensable, de digitalisation du commerce transfrontières. Les auteurs préconisaient :
- la mise en place d'un management propice à la transformation digitale au sein des organisations ;
- une adaptation du droit français et de l'Union européenne aux instruments internationaux existants (notamment la transposition de la loi-type de la CNUDCI sur les documents électroniques transférables) ; et
- le développement d'une interopérabilité entre les normes et standards digitaux régissant le commerce international.

Lancement de la mission. - Appelant les pouvoirs publics à l'émergence et à la mise en œuvre d'une véritable stratégie interministérielle de digitalisation du commerce extérieur, les auteurs du rapport qui indiquaient « s'atteler dès septembre à mettre en avant le Livre blanc et ses recommandations auprès des pouvoirs publics » ont donc, semble-t-il, été entendus.

Cette mission est confiée à Philippe Henry et Béatrice Collot, qui dirigent le groupe de travail Paris Europlace et qui se compose de ICC France et de divers représentants du secteur du financement du commerce international.

Dans la continuité du rapport, elle est chargée d'évaluer les besoins des parties prenantes en matière de numérique, pour identifier ensuite les évolutions notamment juridiques et technologiques nécessaires. Elle pourra également formuler des propositions de nature à renforcer l'attractivité de la place de Paris sur les activités de financement du commerce international.

Ses conclusions et recommandations feront l'objet d'un rapport définitif remis au Gouvernement en mars prochain.