Nouvelle liste des destinataires de tout ou partie des données du référentiel « NAVPRO »

À compter du 1er janvier 2024, l'aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles dans le cadre du plan chlordécone IV est accordée par l'URSSAF de Poitou-Charentes par déduction des sommes lui étant dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'URSSAF détermine les bénéficiaires de l'aide à partir des données du référentiel « NAVPRO...