Sécurité globale : organisation de la captation d'images dans les transports publics ferroviaires

Le décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 précise les conditions dans lesquelles les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs peuvent procéder à la captation, à la transmission et à l'enregistrement d'images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils exploitent. À cette occasion, les images captées peuvent contenir des données à caractère...