Transport : l'ART consulte sur l'ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le Point d'Accès National

Disponible sur le site de l'Autorité de régulation des transports (ART) du 10 novembre 2021 au 11 février 2022, la consultation publique que lance l'Autorité sur l'ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le Point d'Accès National (transport.data.gouv.fr) vise un double objectif : - d'une part, mesurer le degré de connaissance et d'appropriation par les acteurs concernés du cadre juridique relatif à l'ouverture des données de mobilité (notamment du contenu des exigences prévues par le règlement du 31 mai 2017 sur les déplacements multimodaux et par l'article 25 de la loi LOM du 24 décembre 2019), des dispositifs mis en place pour appuyer les différents acteurs concernés ainsi que des missions de contrôle de l'Autorité ;...