Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur : contenu de la déclaration de conformité
[24.03.2022]
Dans le cadre de la mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur, un arrêté du 4 mars 2022 prévoit que la déclaration de conformité (C. transp., art. L. 1115-5) contient, notamment ...
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