Modification de la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au NIR des marins

Le décret n° 2023-742 du 9 août 2023 permet aux services compétents du ministère chargé de la Mer d'user et de consulter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) des marins salariés et des marins non-salariés afin d'établir les services pris en compte pour la délivrance et la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. Il modifie en conséquence le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 afin de compléter la liste des finalités et des catégories de responsables des...